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Questions-réponses

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Mes voisins du dessous fument, et cela pollue mon appartement. Imprimer la question

Bonjour, je suis locataire d’un appartement au deuxième étage d’un immeuble. Lors de la signature du bail, il y a un peu moins de deux ans. Lors de notre emménagement, le premier étage était inhabité, et l’est resté jusqu’à la semaine dernière, depuis, un jeune couple (le fils et la belle fille de mon propriétaire) s’est installé et fume énormément. Je leur Mon salon, notre chambre à couché (mon amie set asthmatique) et la chambre de ma fille de trois ans sont envahis jour et nuit par l’odeur et la fumée… je l’ai signalé par téléphone à mon propriétaire, il m’as répondu que je ne devais pas troubler mon voisinage et que si je n’étais pas content, j’avais qu’à déménager… Je me demande quelles sont les conséquences de cette situation sur la santé de ma fille ? Je m’interroge sur les recours par rapport aux vis caché… Si je ne déménage quels sont les mesures à prendre pour protégé ma fille ? Si je dois déménager, qui prendra en charge les frais et les désagréments liés au déménagement ?

Merci pour vos réponses. stéf

Réponse :
  • DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
  • En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
  • De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
  • Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
GA 

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