- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Association de fumeurs de narghilés - 03/06/2010
-
Mes voisins fument à leur fenêtre... - 11/05/2010
-
Tabagisme passif dans une résidence pour étudiant - 10/05/2010
0 ...
1965
|
1980
|
1995
|
2010
|
2025
|
2040
|
2055
|
2070
|
2085
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mes collègues ouvrent la grande porte pour venir fumer à la limite de la porte mais à l’intérieur.
Je travaille dans un atelier non chauffé, mes collègues ouvrent la grande porte pour venir fumer a la limite de la porte mais à l’intérieur car il fait froid dehors.
Quel démarche faire pour qu’ils arrêtent après plusieurs demandes auprès du responsable.
Réponse :
Puisque vous avez tenté, sans résultat, de demander au responsable de faire respecter la loi, il vous faut le demander à l’inspecteur du travail qui, désormais, est investi des pouvoirs de contrôle et de répression pour les infractions à la loi Evin.
GA