- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
-
Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
-
Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
-
Terrasses enfumées - 08/09/2019
-
Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
0 ...
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mes collègues ouvrent la grande porte pour venir fumer à la limite de la porte mais à l’intérieur.
Je travaille dans un atelier non chauffé, mes collègues ouvrent la grande porte pour venir fumer a la limite de la porte mais à l’intérieur car il fait froid dehors.
Quel démarche faire pour qu’ils arrêtent après plusieurs demandes auprès du responsable.
Réponse :
Puisque vous avez tenté, sans résultat, de demander au responsable de faire respecter la loi, il vous faut le demander à l’inspecteur du travail qui, désormais, est investi des pouvoirs de contrôle et de répression pour les infractions à la loi Evin.
GA