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Questions-réponses
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Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
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Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
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Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
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Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
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Droits des fumeurs - 05/04/2004
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Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
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Locaux associatifs - 04/04/2004
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Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
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Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
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Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004
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Merci de m’informer 
Importunée par la fumée, je désire connaitre mes droits face à des locataires de mon immeuble qui se permettent de prendre l’ascenseur la cigarette allumée.
Le gérant leur a fait parvenir un courrier resté stérile.
Je souffre d’une tumeur vasculaire, de blocage des sinus à l’émanation de la fumée du tabac et depuis 1 an de palpitations cardiaques dès que je me trouve dans l’environnement d’un fumeur.
Merci de m’informer de ms droits.
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.
Les ascenseurs sont cependant des moyens de transport collectif dans lesquels il est interdit de fumer. La personne ou l’organisme responsable du fonctionnement de l’immeuble, le gérant en ce qui vous concerne, doit veiller au respect de la réglementation.
Vous pouvez, certificat médical à l’appui, demander au propriétaire d’autoriser de façon permanente les services de police à pénétrer dans les parties communes de l’immeuble (afin de leur permettre ainsi de procéder aux constatations utiles).
Vous pouvez également agir en justice contre les fumeurs récalcitrants, au besoin en référé, afin qu’il leur soit ordonné, au besoin sous astreinte, de ne plus fumer dans les parties communes de l’immeuble, et notamment dans l’ascenseur. Mais le succès d’une telle action n’est pas certain.
