Mégots de cigarette

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le tabac à la fac - 06/01/2004
PME - 06/01/2004
Pourquoi obtenir une lettre d’un médecin pour prouver que je souffre de quelque chose ? - 05/01/2004
Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
Que dit la Loi pour les emplyés d’un bureau de poste ? - 04/01/2004
Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
Je recherche pour mettre dans mon bureau des affiches choquantes contre le tabac - 02/01/2004
Dans un centre commercial un client avec une cigarette allumée - 02/01/2004
J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
Infirmière, j’envisage de mener une programme de prévention - 02/01/2004
Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003

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Suite à la loi d’interdiction de fumer dans les lieux publics clos, les fumeurs sortent fumer à l’extérieur. Qui doit nettoyer l’amas de mégots à l’entrée de ces établissements lorsque l’entrée se trouve au droit d’un trottoir appartenant à la ville ?. Les bars et cafés doivent-ils avoir l’obligation de poser des cendriers extérieurs sur leur façade ? Ou bien, est-ce que ce sont les agents de ville dévolus au nettoyage qui doivent ramasser ces mégots ?

Réponse :

Il s’agit là de dommages collatéraux qui devraient trouver rapidement leur solution.

La municipalité pourrait, par exemple, accorder au responsable de l’établissement la possibilité d’installer sur le trottoir un cendrier du type bac à sable, ce qui permettrait de localiser l’espace fumeur en tenant compte des nuisances sonores et olfactives qu’il peut engendrer pour le voisinage.

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