Mégots de cigarette

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
Mégots de cigarette - 14/02/2008
Pause cigarette - 13/02/2008
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
Les temps de pause - 13/02/2008
Club privé CHICHA - 13/02/2008
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
Vive les cafés de village - 12/02/2008
Maison de retraite - 12/02/2008
Temps de pause - 12/02/2008
Nous sommes locataires - 12/02/2008
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
cigarette électronique - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008

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Suite à la loi d’interdiction de fumer dans les lieux publics clos, les fumeurs sortent fumer à l’extérieur. Qui doit nettoyer l’amas de mégots à l’entrée de ces établissements lorsque l’entrée se trouve au droit d’un trottoir appartenant à la ville ?. Les bars et cafés doivent-ils avoir l’obligation de poser des cendriers extérieurs sur leur façade ? Ou bien, est-ce que ce sont les agents de ville dévolus au nettoyage qui doivent ramasser ces mégots ?

Réponse :

Il s’agit là de dommages collatéraux qui devraient trouver rapidement leur solution.

La municipalité pourrait, par exemple, accorder au responsable de l’établissement la possibilité d’installer sur le trottoir un cendrier du type bac à sable, ce qui permettrait de localiser l’espace fumeur en tenant compte des nuisances sonores et olfactives qu’il peut engendrer pour le voisinage.

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