Mégots dans une copropriété

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Voisin au rez-de-chaussée qui fume tous les quarts d’heure dans l’escalier ou dans la cour intérieure sous mon système d’aération - 22/10/2009
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A-t-on le droit de fumer dans une petite cour commune d’une copropriété ?
Existe-t-il un article à afficher pour les mégots jetés à terre dans cette même cour ?

Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.

Réponse :

La loi n’interdit pas de fumer dans la cour commune d’une copropriété si celle-ci n’est pas couverte. Cependant, le règlement de copropriété peut imposer cette interdiction comme l’interdiction de jeter des mégots dans la cour.

Le texte qui prévoirait ces interdiction a effectivement vocation à être affiché par le syndic.

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