- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Assistante maternelle - 15/01/2008
-
Loi anti tabac et conditions de travail - 15/01/2008
-
Fumer dans son propre restaurant - 14/01/2008
-
Fumer au travail - 14/01/2008
-
Boire ou fumer ? bis... - 14/01/2008
-
Bureau d’entreprise ambulancière - 14/01/2008
-
Ma directrice fume au travail. - 14/01/2008
-
Terrasses fumeurs - 14/01/2008
-
Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ... - 14/01/2008
-
Terrasses - 14/01/2008
-
Boire ou fumer il faut choisir ? - 13/01/2008
0 ...
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mégots dans mon jardin , le syndic me conseille de porter plainte : que faire ?
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement avec un jardin privatif depuis 10 ans.
Or, depuis le mois de novembre, je retrouve très régulièrement des mégots de cigarettes dans mon jardin. Les mégots sont apparues avec l’arrivée d’une nouvelle locataire fumeuse. Je suis allé la voir (elle m’a dit que ce n’était pas elle !). J’ai contacté mon syndic qui m’a promis d’envoyer une lettre d’information et un courrier au propriétaire. Cela n’a rien changé et finalement le syndic m’a dit « qu’il n’était pas responsable des actes incivilités des personnes et que je devais porter plainte ! ».
Est-ce-que je peux et dois le faire ?
Merci pour votre réponse
Le syndic a pour l’une de ses principales missions d’assurer l’exécution du règlement intérieur de la copropriété.
Vous pouvez toutefois, initier des démarches afin de faire cesser ce qui constitue un trouble anormal de voisinage.
Dans votre cas, vous pouvez dès à présent prendre conseils auprès soit :
- Du Conciliateur de justice
- Du Tribunal de proximité
- Ou du Tribunal d’instance