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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
Tabagisme passif en dans un centre de soins et de réadaptation pulmonaire et cardiaque - 12/02/2020
Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
Est-il légal de consommer des narguilés dans la totalité de la superficie d’un local associatif ? - 01/02/2020
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
Pollution tabagique de voisinage en résidence autonomie - 24/01/2020
Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020

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N’est il pas interdit de fumer dans un lieu comme le parc des princes, quand bien même il soit ouvert ?

Réponse :

On peut considérer que le stade est fermé et que donc dans ses espaces couverts s’appliquent les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique qui décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Cette interprétation n’est plus valable dans les espaces qui ne sont pas couverts. Les textes mériteraient cependant d’être plus explicites.

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