Maroc, protection des non-fumeurs, demande d'information - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Application du décret du 29 mai 1992. - 28/04/2002
Statistiques sur les décès dus au tabac avant l’âge de 40 ans - 25/04/2002
Annuaire des restaurants - 24/04/2002
Restaurant, comment leur imposer le respect de la loi EVIN - 24/04/2002
Dans le collège et lycée de mes enfants, la cour de récréation comprend un coin fumeurs. Est-ce bien légal ? - 20/04/2002
Appartement meublé non fumeur : comment l’imposer ? - 19/04/2002
Gène occasionnée par le tabagisme dans les lieux privés. - 10/04/2002
Comment adhérer ? - 06/04/2002
Cigarettes dans les parties communes d’une résidence ? peut-on les interdire ? - 04/04/2002
Loi EVIN : la France a-t-elle injonction de procéder à une modification du code du travail ? - 27/03/2002
Supporter un fumeur de cigares dans son bureau : est-ce une fatalité ? - 26/03/2002
Statistiques sur les décès dus au tabac avant l’âge de 40 ans. - 25/03/2002
Question sur la gène occasionnée par le tabagisme - 20/03/2002
Zone fumeur improvisée - 17/03/2002
Les restaurateurs font la loi ! - 16/03/2002

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Maroc, protection des non-fumeurs, demande d’information

Messieurs,

Avant tout j aimerai vous remercier pour les efforts que vous faites pour défendre les droits des non fumeurs .

je suis un jeune marocain qui vous écris dans l’intention d’avoir quelques informations concernant les droits des non-fumeurs surtout que j’ai l intention d’ouvrir un Café avec une salle 100/100 résérvée aux non fumeurs.

En attendant une réponse favorable de votre part, veuillez messieurs agréer mes salutations les plus distinguées.

P.S : mon adresse postale est : ......quartier baladia Casablanca Maroc.

Réponse :

Vous pourrez trouver toutes les informations concernant la protection des non-fumeurs en France dans le site Internet de DNF

Vous aurez une analyse plus précise des conditions d’application de la loi dans les cafés et restaurants en cliquant dans la rubrique « Restaurant-Bar » et en lisant les informations générales.

En le demandant à nos services administratifs, vous pourrez également recevoir des brochures intéressantes sur les lois de protection contre le tabagisme en France. Si toutefois votre activité devait être exercée au Maroc, ces indications n’auraient pas valeur de loi.

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