Maroc, protection des non-fumeurs, demande d'information - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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Maroc, protection des non-fumeurs, demande d’information

Messieurs,

Avant tout j aimerai vous remercier pour les efforts que vous faites pour défendre les droits des non fumeurs .

je suis un jeune marocain qui vous écris dans l’intention d’avoir quelques informations concernant les droits des non-fumeurs surtout que j’ai l intention d’ouvrir un Café avec une salle 100/100 résérvée aux non fumeurs.

En attendant une réponse favorable de votre part, veuillez messieurs agréer mes salutations les plus distinguées.

P.S : mon adresse postale est : ......quartier baladia Casablanca Maroc.

Réponse :

Vous pourrez trouver toutes les informations concernant la protection des non-fumeurs en France dans le site Internet de DNF

Vous aurez une analyse plus précise des conditions d’application de la loi dans les cafés et restaurants en cliquant dans la rubrique « Restaurant-Bar » et en lisant les informations générales.

En le demandant à nos services administratifs, vous pourrez également recevoir des brochures intéressantes sur les lois de protection contre le tabagisme en France. Si toutefois votre activité devait être exercée au Maroc, ces indications n’auraient pas valeur de loi.

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