Maroc, protection des non-fumeurs, demande d'information - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Textes qui régissent l’installation d’un espace réservé aux fumeurs. - 31/05/2019
Tabagisme passif en collocation - 31/05/2019
Habitation polluée par un bar-à-chicha, pollution sonore et olfactive - 31/05/2019
Zone Fumeur illégale à l’arriéré du lycée - 28/05/2019
Locataires AirBnb causant une pollution tabagique de voisinage : Quels moyens pour y mettre fin ? - 27/05/2019
Tabagisme passif en entreprise mais en extérieur - 23/05/2019
Bébé de 2 mois subissant la pollution tabagique du voisin par le balcon - 23/05/2019
Existe-t-il une réglementation de la pollution tabagique par de la fumée produite en extérieur - 23/05/2019
Contribution au groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage » - 22/05/2019
Appareils de mesure du taux de pollution tabagique - 22/05/2019
La cour intérieure d’un immeuble sert de fumoir aux salariés d’une entreprise - 22/05/2019
Non-respect de l’interdiction de fumer dans un bar-tabac - 22/05/2019
Tabagisme passif au travail, la fumée provenant de l’extérieur - 17/05/2019
Pollution tabagique de voisinage sans recours possible ? - 17/05/2019
Pollution tabagique de voisinage, en cause la VMC - 17/05/2019

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Maroc, protection des non-fumeurs, demande d’information

Messieurs,

Avant tout j aimerai vous remercier pour les efforts que vous faites pour défendre les droits des non fumeurs .

je suis un jeune marocain qui vous écris dans l’intention d’avoir quelques informations concernant les droits des non-fumeurs surtout que j’ai l intention d’ouvrir un Café avec une salle 100/100 résérvée aux non fumeurs.

En attendant une réponse favorable de votre part, veuillez messieurs agréer mes salutations les plus distinguées.

P.S : mon adresse postale est : ......quartier baladia Casablanca Maroc.

Réponse :

Vous pourrez trouver toutes les informations concernant la protection des non-fumeurs en France dans le site Internet de DNF

Vous aurez une analyse plus précise des conditions d’application de la loi dans les cafés et restaurants en cliquant dans la rubrique « Restaurant-Bar » et en lisant les informations générales.

En le demandant à nos services administratifs, vous pourrez également recevoir des brochures intéressantes sur les lois de protection contre le tabagisme en France. Si toutefois votre activité devait être exercée au Maroc, ces indications n’auraient pas valeur de loi.

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