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Questions-réponses
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Cigarette électronique en entreprise - 10/02/2013
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Subvention par la PAC de la culture du tabac ? - 04/02/2013
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Bars et discothèques de plus en plus en infraction - 30/01/2013
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Comment gérer un proche en situation de dépendance ? - 24/01/2013
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Elèves et enseignants fument dans le lycée .. - 23/01/2013
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Marché couvert : la plupart des commerçants fument ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Marché couvert de Malakoff
La plupart des commerçants fument
On range les poissons et autres aliments la cigarette à la bouche
Demande à la mairie : J’ai eu une réponse positive il y a quelques mois mais non suivie d’effets
La police municipale dit que ce n’est pas son travail et m’oriente vers la police de Vanves qui dit qu’ils n’interviennent pas dans la commune voisine pour si peu
Que recommandez vous de faire ?
En supposant que le marché soit géré par la Mairie, c’est au Maire de veiller à ce que la loi Evin y soit respectée. Vous devez donc, dans un premier temps,sommerle Maire, par lettre recommandée avec avis de réception, de faire respecter la loi par tout moyen à sa disposition.
Si cette sommation ne produit pas d’effet, déposez une plainte entre les mains du procureur de la République.