Marché alimentaire

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ? - 11/07/2019
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
Tabagisme au travail - 04/07/2019
Est-il désormais autorisé de fumer dans l’enceinte d’un lycée ? - 01/07/2019
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite) - 26/06/2019
Comment obtenir qu’on ne fume plus dans un restaurant - 26/06/2019
Pièce d’un hôpital polluée par le tabagisme provenant d’un espace fumeur extérieur - 25/06/2019
Pollution tabagique du restaurant par absence de séparation avec sa terrasse fumeuse - 25/06/2019

0 ... 105 | 120 | 135 | 150 | 165 | 180 | 195 | 210 | 225 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Le marché couvert de Brive la gaillarde d’une surface de 2500 à 3000 m2 se déroule sous une toiture un dur couvrant la totalité de l’espace commercial...je constate qu’aucune information, aucune interdiction ne sont affichées ? lors d’une récente émission TV sur la 5, C dans l’air, le sujet Tabac a fait débat. la question concernant les espaces publics couverts comme les quais de gare a été posée. les réponses des avocats présents sont que l’interdiction s’applique... Quand est-il exactement ? merçi.

Réponse :

Tous les lieux clos et couverts relèvent du décret Bertrand qui interdit de fumer dans les lieux qui accueillent du public, que les couvertures et clôtures soient des cloisons ou des bâches.
L’affichage est donc obligatoire et vous pouvez faire appel à un agent de police judiciaire pour faire respecter l’interdiction et éventuellement sanctionner les contrevenants.

Inscription à la lettre bimensuelle