Manif afin de défendre le décret Bertrand ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Trop c’est vraiment trop - 01/04/2004
Existe t-il des bars ou discothèques en France soucieux de respecter cette si belle loi ? - 01/04/2004
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Bureaux et tabagisme - 30/03/2004
Gros fumeurs qui fument dans leurs bureaux - 30/03/2004
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Je voudrais une réponse précise à une question précise (cabinet d’avocats) - 30/03/2004
Directeur de production - 30/03/2004
Demarches à entrependre pour faire valoir ses droit s sur le lieu de travail - 28/03/2004
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Plainte à l’encontre de mon employeur - 24/03/2004
Espace fumeur dans l’entreprise - 24/03/2004
Fumer dans un bowling - 22/03/2004
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Bonjour,

Est il possible et souhaitable d’organiser une\« Manif \ » afin de défendre le décret Bertrand .

Le conseil d’état a récemment annulé la loi sur le harcèlement sexuel, une grosse manif a été organisée par les associations. Pourquoi pas nous, sur le même style en dénonçant la récente décision de la cours d’appel qui de facto annule le décret Bertrand, non ?

2eme question : A quoi joue la SNCF ?

je prends le RER C tout les jours dans Paris intra-muros, il n’y a plus aucune signalétique sur les quais rappelant l’interdiction de fumer et évidement de plus en plus de fumeur s’en grillent une en attendant leur train....

Plus aucune diffusion sonore non plus .

Cordialement

J.S.T

Réponse :

L’idée d’une manifestation est à retenir pour le cas où la cour de cassation confirmerait la décision de la cour d’appel. Mais cette manifestation devrait se dérouler devant le ministère de la santé pour obtenir une clarification des textes règlementaires.

Pour le défaut d’information sur l’interdiction de fumer, vous devez insister auprès de tous vos amis pour qu’ils fassent remonter vos récriminations au préfet de police qui a publié l’arrêté n° 2007-20068 - Gares parisiennes, ainsi qu’à la SNCF

Votre question en post-scriptum ne peut pas être publiée mais une réponse y est apportée dans l’émission perdu de vue de la chaine France5 réalisée samedi 19 mai 2012., à partir de 1h08

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