Manif afin de défendre le décret Bertrand ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 04/06/2018
Tabagisme en provenance de mes voisins du dessous, Que faire concrètement pour ne plus subir cette situation ? - 29/05/2018
Témoignage de satisfaction pour l’action des associations engagées dans la lutte contre les méfaits du tabac - 28/05/2018
Réceptionniste d’hôtel pollué par la fumée provenant d’un espace fumeur extérieur - 26/05/2018
Vente d’appareils à chicha à mineurs par un buraliste, quel recours possible contre ce dernier ? - 18/05/2018
Tabagisme passif de voisinage à domicile : impossible de laisser les fenêtres ouvertes - 08/05/2018
Contraint de vendre son appartement pour raison de tabagisme passif de voisinage - 25/04/2018
Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 25/04/2018
Tabagisme passif à domicile consécutif à l’incivilité de certains fumeurs dans la rue - 24/04/2018
Agence immobilière en infraction revendiquée à l’interdiction de fumer - 24/04/2018
La fumée de la terrasse rentre dans l’établissement - 23/04/2018
Comment être protégé de la fumée d’un voisin gros fumeur ? - 22/04/2018
Reste-il une place protégée de la fumée dans les café-restaurants prolongés par une « terrasse fumeurs » ? - 22/04/2018
Pollution tabagique dans mon domicile, un professionnel a t-il le droit de fumer le soir dans son local professionnel ? - 13/04/2018
Le site web annuchicha présentant des photos de chichas et des accessoires est - il dans la légalité ? - 12/04/2018

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Bonjour,

Est il possible et souhaitable d’organiser une\« Manif \ » afin de défendre le décret Bertrand .

Le conseil d’état a récemment annulé la loi sur le harcèlement sexuel, une grosse manif a été organisée par les associations. Pourquoi pas nous, sur le même style en dénonçant la récente décision de la cours d’appel qui de facto annule le décret Bertrand, non ?

2eme question : A quoi joue la SNCF ?

je prends le RER C tout les jours dans Paris intra-muros, il n’y a plus aucune signalétique sur les quais rappelant l’interdiction de fumer et évidement de plus en plus de fumeur s’en grillent une en attendant leur train....

Plus aucune diffusion sonore non plus .

Cordialement

J.S.T

Réponse :

L’idée d’une manifestation est à retenir pour le cas où la cour de cassation confirmerait la décision de la cour d’appel. Mais cette manifestation devrait se dérouler devant le ministère de la santé pour obtenir une clarification des textes règlementaires.

Pour le défaut d’information sur l’interdiction de fumer, vous devez insister auprès de tous vos amis pour qu’ils fassent remonter vos récriminations au préfet de police qui a publié l’arrêté n° 2007-20068 - Gares parisiennes, ainsi qu’à la SNCF

Votre question en post-scriptum ne peut pas être publiée mais une réponse y est apportée dans l’émission perdu de vue de la chaine France5 réalisée samedi 19 mai 2012., à partir de 1h08

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