- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Résultat des mises en demeure - 26/10/2007
-
Comment faire comprendre que leur fumée me gêne ? - 25/10/2007
-
Espace non couverts dans enseignement supérieur - 25/10/2007
-
Le fumage dans un lieu travail - 25/10/2007
-
Prime tabac - 25/10/2007
-
Pas de pause - 25/10/2007
-
Temps de pause - 25/10/2007
-
Le tabac à l’hopital psy. - 25/10/2007
-
Utilisation de contenu - 23/10/2007
-
Sécurité incendie - 23/10/2007
-
Les restaurants non-fumeurs - 23/10/2007
-
Odeur de cigarette persistante - 23/10/2007
-
DNF contre tabac.gouv.fr - 23/10/2007
-
Fonction publique territoriale - 22/10/2007
0 ...
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Manif afin de défendre le décret Bertrand ..
Bonjour,
Est il possible et souhaitable d’organiser une\« Manif \ » afin de défendre le décret Bertrand .
Le conseil d’état a récemment annulé la loi sur le harcèlement sexuel, une grosse manif a été organisée par les associations. Pourquoi pas nous, sur le même style en dénonçant la récente décision de la cours d’appel qui de facto annule le décret Bertrand, non ?
2eme question : A quoi joue la SNCF ?
je prends le RER C tout les jours dans Paris intra-muros, il n’y a plus aucune signalétique sur les quais rappelant l’interdiction de fumer et évidement de plus en plus de fumeur s’en grillent une en attendant leur train....
Plus aucune diffusion sonore non plus .
Cordialement
J.S.T
L’idée d’une manifestation est à retenir pour le cas où la cour de cassation confirmerait la décision de la cour d’appel. Mais cette manifestation devrait se dérouler devant le ministère de la santé pour obtenir une clarification des textes règlementaires.
Pour le défaut d’information sur l’interdiction de fumer, vous devez insister auprès de tous vos amis pour qu’ils fassent remonter vos récriminations au préfet de police qui a publié l’arrêté n° 2007-20068 - Gares parisiennes, ainsi qu’à la SNCF
Votre question en post-scriptum ne peut pas être publiée mais une réponse y est apportée dans l’émission perdu de vue de la chaine France5 réalisée samedi 19 mai 2012., à partir de 1h08