- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Vente de tabac à un mineur de 15 ans, que faire ? - 28/03/2013
-
Trouble de voisinage par tabagisme subi - 22/03/2013
-
Omniprésence du tabac au cinéma ! - 21/03/2013
-
Incitation à fumer de la part de la SNCF ! - 11/03/2013
0 ...
1290
|
1305
|
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Manger dans une salle fumeur
Bonjour voila je travaille dans une entreprise agro-alimentaire et il y a une salle de pause et salle fumeur. Or avec le peu de temps de pause que l’on a (15 min), on nous refuse de manger dans la salle fumeur alors qu’il est impossible de pouvoir jongler entre les deux salles vue le peu de temps. Sont ils en droit de nous interdire Merci de votre réponseRéponse :
C’est plus qu’un droit pour l’employeur, c’est une obligation, et il serait sanctionné s’il ne s’y soumettait pas.
GA