Malade et victime du tabagisme de son voisin

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Comment se fait-il que tous les films diffusés actuellement nous montrent des acteurs qui fument cigarette sur cigarette, même au-delà du raisonnable ? - 20/10/2010
Ancien fumeur confronté sur son lieu de travail au tabagisme de ses deux supérieurs hiérarchiques .. - 18/10/2010
Je voudrais savoir si la loi d’interdiction de fumer s’applique pour ces lieux communs d’habitation .. - 18/10/2010
Quelle est la différence entre « Club » et « Association » ? Est-ce qu’un club est une association loi 1901 ? - 18/10/2010
J’aimerais connaître les principales jurisprudences concernant l’interdiction de fumer sur son lieu de travail - 12/10/2010
Maison en face d’un bar : nous subissons depuis la loi evin des nuisances dues aux fumeurs devant nos fenêtres.. - 11/10/2010
La cigarette électronique est-elle légale au travail ? - 11/10/2010
Je voudrais savoir comment ouvrir un salon de thé qui fait chicha, - 11/10/2010
Existe-t-il une association qui s’appelle les droits des fumeurs ? - 11/10/2010
Publicité tabac sur le lieu de vente - 07/10/2010
Est-ce que un taxi conventionné CPAM a le droit de fumer dans sa voiture avant la montée du client ? - 06/10/2010
Certains forum automobiles tournent maintenant la loi en dérision en inscrivant les marques interdites en chinois ou en faisant en sorte que la marque soit toute de même reconnaissable.. - 05/10/2010
J’ai 15ans et je voudrais savoir si au bout de 2ans qu’on fume ça se voit sur une radio des poumons ? - 05/10/2010
Est-ce qu’une lettre de mon médecin disant que psychologiquement le fait de ne pas fumer me rend agressive et dépressive ... - 30/09/2010
Certains forums de sport-automobile ont demandé à leurs intervenants de ne plus poster de photos avec pub tabac.. - 30/09/2010

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Je vis en HLM. Ma voisine du dessus fume non stop la nuit dans sa chambre, et pire en confinement.

Je suis très fatiguée asthmatique et bronchitique chronique . Et je pense que j’ai fait ces derniers jours une allergie à son tabac nez bouché difficulté respiratoire et pense même avoir eu quelque symptômes liés au virus. Dans l’immeuble quelques personnes ayant été infectées. La nuit je n’ose même plus aller dormir de peur de respirer ces fumées.

J’ai 68 ans. Mon fils lourdement handicapé est confiné en structure car je n’ai pas voulu le garder en fonction de ce tabac. Il est gravement épileptique. Il y a plus de 2 ans maintenant en fonction de cette situation j’ai demandé un autre logement en urgence mais rien « il n’y a pas se logement ». Ce confinement devant perdurer. je ne suis plus en position physique de le supporter. Que puis-faire ? Merci à vous

Réponse :

Si vous pensez avoir des symptômes qui fassent penser que vous pourriez être atteinte par le virus du COVID 19, il faut appeler votre médecin traitant ou le 15

Le site officiel, service-public.fr, permet de trouver des solutions aux nuisances olfactives de voisinage, mais ce combat n’est pas gagné d’avance car la fumée de tabac, pourtant source importante de conflits entre voisins, n’est jamais citée dans le descriptif qu’en fait cet excellent site :

On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.
Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu’elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier....) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine...).
C’est le juge du tribunal d’instance qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment :

de son intensité,
de sa fréquence,
de sa durée,
de l’environnement dans lequel elle se produit,
du respect de la réglementation en vigueur.

Depuis plus de 13 ans, l’association « DNF-Pour un Monde ZeroTabac » tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents de la section Île-de-France ont formé un groupe de travail sur ce thème. Les oppositions de principe, au nom de la défense des libertés individuelles, ont longtemps freiné cette évolution nécessaire pour la santé publique, mais l’opinion publique y est désormais favorable.

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens proposés par service-public.fr, en sensibilisant les bailleurs et syndic d’immeubles sur leur responsabilité et en soutenant l’action des associations comme DNF qui militent en ce sens, voire en proposant de participer à leur action.

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