Maison de retraite

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
Tabagisme passif en dans un centre de soins et de réadaptation pulmonaire et cardiaque - 12/02/2020
Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
Est-il légal de consommer des narguilés dans la totalité de la superficie d’un local associatif ? - 01/02/2020
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
Pollution tabagique de voisinage en résidence autonomie - 24/01/2020
Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020

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Dans une chambre occupée par 2 personnes, une des deux résidente continue de fumer et incommode l’autre résidente de 90 ans, malgré plusieurs amendes infligées par la direction, continue de fumer envers et contre tout. Que pouvons nous faire pour arrêter de tels agissements.

Réponse :

La direction n’est pas en droit d’infliger des amendes car il est peu probable qu’elle ait reçu l’habilitation nécessaire. Elle doit user de son pouvoir de direction et d’organisation, idéalement en s’appuyant sur un règlement intérieur. S’il s’agissait d’opium et non de tabac, que feriez-vous ?

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