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Questions-réponses
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Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
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Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
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J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
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CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
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Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
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Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
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Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
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Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
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Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
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Tabac au lycée - 26/01/2003
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Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
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Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
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Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
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Maison de retraite
Dans une chambre occupée par 2 personnes, une des deux résidente continue de fumer et incommode l’autre résidente de 90 ans, malgré plusieurs amendes infligées par la direction, continue de fumer envers et contre tout. Que pouvons nous faire pour arrêter de tels agissements.Réponse :
La direction n’est pas en droit d’infliger des amendes car il est peu probable qu’elle ait reçu l’habilitation nécessaire. Elle doit user de son pouvoir de direction et d’organisation, idéalement en s’appuyant sur un règlement intérieur. S’il s’agissait d’opium et non de tabac, que feriez-vous ?
GA