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Questions-réponses
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Demande de renseignements concernant l’affichage - 01/09/2003
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Plainte contre la gare Paris-Montparnasse - 31/08/2003
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Faire connaître DNF - 30/08/2003
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Revente de tabac - 30/08/2003
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Narguilé - 29/08/2003
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Fumer dans des locaux sans aucune aération - 29/08/2003
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Problème dépôt de plainte - 28/08/2003
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Informations pour une aide - 28/08/2003
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Collègues et supérieurs fument partout - 26/08/2003
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Restaurants et Tabagisme - 20/08/2003
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Fumer au bureau - 20/08/2003
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La Fête du Tabac - 19/08/2003
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Scandale au restaurant - 18/08/2003
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Cigarettes sans tabac ni nicotine - 18/08/2003
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Magasin faisant la promotion du tabac et allant même jusqu’à à proposer des cartes de fidélité
Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour dénoncer un commerçant « Maison de la presse » de xxxx qui affiche des grands panneaux publicitaires pour la vente des cigarettes électroniques et l’affichage des promotions sur le tabac et même allant à proposer des cartes de fidélité pour ses derniers .
Si on veut éviter que nos enfants se mettent à fumer, il faudrait déjà commencer par surveiller agir et sanctionner ces pratiques .
J’espère que le nécessaire sera fait assez rapidement .
cordialement
CW
Si l’article L3512-4 du code de la santé publique interdit, depuis le 19 mai 2016, toute forme de publicité en faveur du tabac, y compris sur le lieu de vente de ces produits, il n’en va pas de même de l’interdiction de publicité faite à la cigarette électronique par l’article L.3513-4 du même code qui stipule que « ces dispositions ne s’appliquent pas aux affichettes relatives aux produits du vapotage, disposées à l’intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l’extérieur »
L’infraction que vous nous signalez parait suffisamment grave pour qu’y soit mis fin très rapidement. Merci de nous détailler le contenu de la promotion du tabac à l’aide de carte de fidélité, ou idéalement de la photographier.