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Questions-réponses
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Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
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Boulodrome - 18/11/2003
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Manifestation - 18/11/2003
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Sauf impossibilité - 17/11/2003
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AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
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Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
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A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
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Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
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Renseignement sur la loi - 12/11/2003
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Fumer sur le palier - 12/11/2003
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Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
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La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
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Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
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Magasin faisant la promotion du tabac et allant même jusqu’à à proposer des cartes de fidélité
Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour dénoncer un commerçant « Maison de la presse » de xxxx qui affiche des grands panneaux publicitaires pour la vente des cigarettes électroniques et l’affichage des promotions sur le tabac et même allant à proposer des cartes de fidélité pour ses derniers .
Si on veut éviter que nos enfants se mettent à fumer, il faudrait déjà commencer par surveiller agir et sanctionner ces pratiques .
J’espère que le nécessaire sera fait assez rapidement .
cordialement
CW
Si l’article L3512-4 du code de la santé publique interdit, depuis le 19 mai 2016, toute forme de publicité en faveur du tabac, y compris sur le lieu de vente de ces produits, il n’en va pas de même de l’interdiction de publicité faite à la cigarette électronique par l’article L.3513-4 du même code qui stipule que « ces dispositions ne s’appliquent pas aux affichettes relatives aux produits du vapotage, disposées à l’intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l’extérieur »
L’infraction que vous nous signalez parait suffisamment grave pour qu’y soit mis fin très rapidement. Merci de nous détailler le contenu de la promotion du tabac à l’aide de carte de fidélité, ou idéalement de la photographier.