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Questions-réponses
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Chez moi les invités peuvent fumer dans la maison - 14/12/2007
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Méthode douce - 13/12/2007
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Le tabac en centre de vacances (associatif) - 13/12/2007
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Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 13/12/2007
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De quoi est composé la cigarette ? - 12/12/2007
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Tabagisme passif appartement privé - 12/12/2007
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Tabagisme passif dans un ministère - 11/12/2007
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Pourquoi les adolescents fument-ils ? - 11/12/2007
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Démarches pour porter plainte contre la SNCF - 10/12/2007
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Affichage interdiction de fumer - 10/12/2007
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Peut-on transformer ce lieu en un club prive - 10/12/2007
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Club privé - 10/12/2007
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Petits cafés de quartier - 09/12/2007
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Lieu public privé... - 09/12/2007
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Ma voisine du dessous fume toute la journée, que faire ?
Je suis dans un immeuble, ma voisine du dessous fume toute la journée et le problème dès que je laisse ma fenêtre ouverte la fumée rentre chez moi et je suis allergique, ce qui me cause des nausées et des étourdissements ..
Après lui avoir exposé mes problèmes de santé, elle n’en prend pas compte !!
La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privatifs.
Il vous est possible d’évoquer le trouble anormal de voisinage à condition de prouver que cette nuisance est anormale. Selon votre situation soit de propriétaire ou de locataire, le syndic ou le bailleur doit vous « assurer la jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » en état et à l’entretien normal des locaux loués » ...
Votre situation nécessite de constater la réalité du tabagisme ambiant par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier.
Votre bailleur ou votre syndic a vocation à vous protéger, mais si les témoignages ne le persuadent pas, le juge pourra devenir votre interlocuteur et trouver une solution rapide à ce problème de trouble anormal de voisinage.