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Questions-réponses
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Affiches contre la fumée - 06/02/2003
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RATP : politique anti tabac - 06/02/2003
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Locaux fumeurs obligatoires ou non ? - 05/02/2003
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Quels sont les effets du tabagisme - 04/02/2003
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Mais qu’est-ce qu’on peut faire ? (restaurants) - 04/02/2003
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Le médecin du travail - 03/02/2003
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Lutte contre le tabagisme dans une Mairie - 03/02/2003
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Problème de connexion et problème RATP - 03/02/2003
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Méthodologie en entreprise - 31/01/2003
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La loi EVIN et l’administration - 31/01/2003
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Application de la loi EVIN dans un opéra - 30/01/2003
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Le tabac au bureau - 30/01/2003
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Ma voisine de palier fume dans les escaliers
Bonjour
Ma voisine de palier fume dans les escaliers, j’ai demandé de mettre une affiche d’interdiction de Fumer au syndic (cela fait déjà 2 fois) il n’a pas l’air de vouloir la mettre, sous prétexte que personne ne fume dans le reste de la co-propriété
Comment contraindre le garde que l’on paie à l’afficher ?
Je suis fatiguée d’essayer d’appliquer le règlement, merci de me répondre
Réponse :
GA
Puisque vous êtes en copropriété, c’est le conseil syndical qui doit imposer au syndic cette obligation.
Si le conseil syndical ne souhaite pas intervenir, vous devez en référer au juge de proximité qui arbitrera ce différend.