Ma fille a sa chambre au dessus d'un bar, à l’intérieur de ce bar les personnes fument.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Abribus : la drogue est décidément plus forte que la courtoisie - 16/02/2011
DNF devrait soutenir la proposition ATTALI ou suggérer un durcissement de la loi - 15/02/2011
Je suis envahie par la fumée de mes voisins de palier (sans savoir vraiment qui) qui passe sous ma porte - 15/02/2011
Je suis agacé devant le non respect de l’interdiction de fumer sur les quais de gare SNCF en particulier ; - 12/02/2011
Est-ce que la poste peut m’obliger à retirer mes recommandés dans un débit de tabac alors qu’il existe un bureau de poste dans la commune ? - 11/02/2011
La fumée de cigarette de la personne qui habite à l’étage en dessous remonte chez nous - 09/02/2011
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Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger - 08/02/2011
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Demande de protection contre le tabagisme au travail légitime mais minoritaire donc : « la porte » - 03/02/2011
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J’habite DOUARNENEZ et dans la majorité des bars on fume sans se soucier de la loi - 03/02/2011
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Ma fille a sa chambre au dessus d’un bar, à l’intérieur de ce bar les personnes fument..

Ma fille a sa chambre au dessus d’un bar, à l’intérieur de ce bar les personnes fument.

Sachant que c’est un ancien immeuble, dans la chambre cela sent le tabac.

A, plusieurs reprise, il a été signalé (gentiment) le problème, mais visiblement « ils » continuent !

Quel moyen faut-il pour que cela cesse ?

Réponse :

Déposez une plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche en expliquant que l’exploitant du bar viole le code de la santé publique et que cette infraction crée un trouble anormal de voisinage.
Demandez à votre syndic ou à votre bailleur de faire cesser ce trouble anormal de voisinage causé par le propriétaire du bar qui contrevient aux termes du décret du 15 novembre 2006 codifié aux articles R3511-1 et suivants du code de la santé publique
Si ces demandes ne sont pas prises en compte, demandez l’aide de la justice, mais avant de motiver une juridiction de proximité ou un tribunal civil à se prononcer sur votre cas, vous devriez pouvoir obtenir un règlement amiable par l’intermédiaire d’un Conciliateur de justice. La notion de nuisance olfactive est désormais abordée dans le site
Service public
: Nuisances olfactives

N’omettez pas de nous tenir au courant des suites qui seront données à vos différentes requêtes.

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