Ma fille a sa chambre au dessus d'un bar, à l’intérieur de ce bar les personnes fument.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

L’hôtel a fait le choix du tout fumeur alors que sur le site de réservation, j’avais le choix.. - 05/04/2011
Quel est la définition d’un lieu clos en entreprise ? - 05/04/2011
Résidence pour ainés : est-il interdit de fumer sur le perron ? - 05/04/2011
Je suis donc contente que ce professeur ait gagné car le tabagisme passif est réel et insupportable pour les non-fumeurs - 04/04/2011
Il faudrait proposer une loi instaurant une perte de salaire d’1/4 d’heure pour chaque cigarette fumée - 04/04/2011
Comment protéger ma famille de la fumée du tabac produite par le salon de narguilé voisin ? - 04/04/2011
Plus important pour la santé des non fumeurs car on ne sait pas la composition des cigarettes de contrebande - 30/03/2011
Ses grands parents disent qu’ils ne fument pas dans la voiture mais ça sent énormément. Ai-je le droit d’interdire que mon fils embarque dans leur voiture ? - 29/03/2011
Beaucoup de personnes fument dans les locaux de la prison (détenus et personnels) - 29/03/2011
Médecin hospitalier, je travaille dans un service de psychiatrie où un bon tiers des infirmiers et 90% des patients fument.. - 21/03/2011
Comment agir contre le tabagisme ? - 21/03/2011
La loi Evin est-elle transposable aux filiales des entreprises françaises à l’étranger ? - 21/03/2011
Le CHSCT d’une Université peut il demander au Recteur d’interdire de fumer dans des locaux non fermés ou non couverts ? - 17/03/2011
Qu’elles sont les démarches possibles lorsqu’un voisin de chambre fume dans le couloir commun ? - 16/03/2011
Peut - on obliger un non fumeur à ramasser les mégots de ses collègues sur le lieu d’emploi ? - 11/03/2011

0 ... 1755 | 1770 | 1785 | 1800 | 1815 | 1830 | 1845 | 1860 | 1875 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Ma fille a sa chambre au dessus d’un bar, à l’intérieur de ce bar les personnes fument..

Ma fille a sa chambre au dessus d’un bar, à l’intérieur de ce bar les personnes fument.

Sachant que c’est un ancien immeuble, dans la chambre cela sent le tabac.

A, plusieurs reprise, il a été signalé (gentiment) le problème, mais visiblement « ils » continuent !

Quel moyen faut-il pour que cela cesse ?

Réponse :

Déposez une plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche en expliquant que l’exploitant du bar viole le code de la santé publique et que cette infraction crée un trouble anormal de voisinage.
Demandez à votre syndic ou à votre bailleur de faire cesser ce trouble anormal de voisinage causé par le propriétaire du bar qui contrevient aux termes du décret du 15 novembre 2006 codifié aux articles R3511-1 et suivants du code de la santé publique
Si ces demandes ne sont pas prises en compte, demandez l’aide de la justice, mais avant de motiver une juridiction de proximité ou un tribunal civil à se prononcer sur votre cas, vous devriez pouvoir obtenir un règlement amiable par l’intermédiaire d’un Conciliateur de justice. La notion de nuisance olfactive est désormais abordée dans le site
Service public
: Nuisances olfactives

N’omettez pas de nous tenir au courant des suites qui seront données à vos différentes requêtes.

Inscription à la lettre bimensuelle

Questions-réponses

Ma fille a sa chambre au dessus d’un bar, à l’intérieur de ce bar les personnes fument..

Service public