- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
La gendarmerie n’est pas forcément hostile… - 02/04/2003
-
Conversion d’un restaurant - 02/04/2003
-
Mépris total du consommateur - 01/04/2003
-
Rodez : on ne fume plus dans les lycées - 01/04/2003
-
« Le Rideau de fumée » par Gérard Dubois - 01/04/2003
-
Etude : dents et tabac - 30/03/2003
-
Interdiction de la vente de tabac aux mineurs - 30/03/2003
-
Tabac actualité n° 35 - 29/03/2003
-
Comment doit s’appliquer la loi dans les restaurants - 27/03/2003
-
PLAN CONTRE LE CANCER (3ème revue de presse) - 27/03/2003
-
PLAN CONTRE LE CANCER (revue de presse) - 25/03/2003
-
PLAN CONTRE LE CANCER - 24/03/2003
0 ...
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
... 3525
M-1 pour l’application de l’interdiction de fumer en Polynésie 
Bien que publiée au Journal Officiel de Polynésie française la semaine dernière, la loi anti-tabac n’entrera en vigueur qu’après sa promulgation par le chef de l’exécutif, ce qui devrait être fait d’ici un mois. Début mars, des agents assermentés et les policiers veilleront donc à la bonne application du texte.
C’en est bientôt fini de la cigarette dans les lieux publics. À compter de début mars (le président de Polynésie disposant d’un délai d’un mois pour promulguer la loi), il sera donc interdit de fumer dans les restaurants ou sur son lieu de travail, ce qui est le cas depuis plusieurs années en métropole.