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Questions-réponses

Lycées français à l’étranger  Imprimer la question

La loi Evin s’applique-t-elle dans les lycées français de l’étranger. J’enseigne au lycée français de Tunis et j’aimerai beaucoup ne plus être enfumé dans la salle des profs. Merci
Réponse :
Non, le lycée français de Tunis ne jouit pas de l’extraterritorialité qui aurait pu rendre la loi applicable dans cet établissement.
GA 

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