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Questions-réponses
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Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
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Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
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Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004
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Lycées français à l’étranger
La loi Evin s’applique-t-elle dans les lycées français de l’étranger. J’enseigne au lycée français de Tunis et j’aimerai beaucoup ne plus être enfumé dans la salle des profs. MerciRéponse :
Non, le lycée français de Tunis ne jouit pas de l’extraterritorialité qui aurait pu rendre la loi applicable dans cet établissement.
GA