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Questions-réponses
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Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
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Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
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SNCF, mes droits - 07/04/2003
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Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
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Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
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Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
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Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
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Hôtel non fumeur - 04/04/2003
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Fumée au bureau - 03/04/2003
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Jurisprudence - 03/04/2003
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Lutte anti tabac ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Où puis-je trouver le texte de loi donnant les indications sur les espaces fumeurs et non fumeurs dans un restaurant -hôtel ?
Je recherche les mesures a mettre en œuvre
Réponse :
GA
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants,
Les caractéristiques concernant les parties de l’hôtel dans lesquels ne sont pas consommées des boissons et des denrées alimentaires sont contenues dans les 3 premiers articles du code de la santé publique (R. 3511-1, 2 et 3)
Vous pouvez également vous inspirer des conseils pratiques que DNF vous propose.