Lutte anti tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le tabac à la fac - 06/01/2004
PME - 06/01/2004
Pourquoi obtenir une lettre d’un médecin pour prouver que je souffre de quelque chose ? - 05/01/2004
Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
Que dit la Loi pour les emplyés d’un bureau de poste ? - 04/01/2004
Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
Je recherche pour mettre dans mon bureau des affiches choquantes contre le tabac - 02/01/2004
Dans un centre commercial un client avec une cigarette allumée - 02/01/2004
J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
Infirmière, j’envisage de mener une programme de prévention - 02/01/2004
Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003

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Où puis-je trouver le texte de loi donnant les indications sur les espaces fumeurs et non fumeurs dans un restaurant -hôtel ?

Je recherche les mesures a mettre en œuvre

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants,

Les caractéristiques concernant les parties de l’hôtel dans lesquels ne sont pas consommées des boissons et des denrées alimentaires sont contenues dans les 3 premiers articles du code de la santé publique (R. 3511-1, 2 et 3)

Vous pouvez également vous inspirer des conseils pratiques que DNF vous propose.

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