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Questions-réponses
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Loi anti-tabac dans les lieux publics - 17/01/2007
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Bar narghilé - 16/01/2007
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Foyer de vie - 16/01/2007
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Nouvelle loi dans une station-service - 16/01/2007
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champix - 16/01/2007
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Association loi 1901 - 16/01/2007
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Champix - 15/01/2007
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Application nouvelle loi - 15/01/2007
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Luberon attention
Au restaurant, La Txxxx 84400 APT, il y a sur la porte d’entrée un panneau peint qui précise ceci :
Attention, n’ayant pas la possibilité de séparer les les fumeurs des non-fumeurs, nous sommes dans l’obligation de vous prévenir que ce restaurant est fumeur.
Merci de votre compréhension
La Direction
Réponse :
GA
Si vous êtes adhérent enregistré, vous pouvez vous inspirer du modèle, à moins que vous ne préfériez que DNF le fasse directement.
Vous devez cependant vous assurer au préalable de l’identité exacte du responsable du lieu.