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Questions-réponses
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La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
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Luberon attention
Au restaurant, La Txxxx 84400 APT, il y a sur la porte d’entrée un panneau peint qui précise ceci :
Attention, n’ayant pas la possibilité de séparer les les fumeurs des non-fumeurs, nous sommes dans l’obligation de vous prévenir que ce restaurant est fumeur.
Merci de votre compréhension
La Direction
Réponse :
GA
Si vous êtes adhérent enregistré, vous pouvez vous inspirer du modèle, à moins que vous ne préfériez que DNF le fasse directement.
Vous devez cependant vous assurer au préalable de l’identité exacte du responsable du lieu.