- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mégots - 22/02/2007
-
Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux - 22/02/2007
-
Fumer dans son véhicule ? - 22/02/2007
-
Défense de nos droits - 22/02/2007
-
RATP hors la loi - 22/02/2007
-
Et les immeubles d’entreprises ? - 21/02/2007
-
Bowling espace fumeur ? - 21/02/2007
-
Clubs privés - 21/02/2007
-
Maison de retraite et tabac - 21/02/2007
-
Paradoxe chambre d’hôte - 21/02/2007
-
Services dans les espaces aménagés - 20/02/2007
-
Pause cigarette - 20/02/2007
-
Les lois en Europe - 20/02/2007
0 ...
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
|
3975
|
3990
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Luberon attention 
Au restaurant, La Txxxx 84400 APT, il y a sur la porte d’entrée un panneau peint qui précise ceci :
Attention, n’ayant pas la possibilité de séparer les les fumeurs des non-fumeurs, nous sommes dans l’obligation de vous prévenir que ce restaurant est fumeur.
Merci de votre compréhension
La Direction
Réponse :
GA
Si vous êtes adhérent enregistré, vous pouvez vous inspirer du modèle, à moins que vous ne préfériez que DNF le fasse directement.
Vous devez cependant vous assurer au préalable de l’identité exacte du responsable du lieu.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
