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Questions-réponses
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Demande d’affiches - 03/11/2004
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Hôpital et tabac URGENT - 03/11/2004
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Droit de retrait - 03/11/2004
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Tabac au travail - 03/11/2004
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Tabac à l’hôpital - 02/11/2004
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Ecole enfumée - 02/11/2004
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Besoin de conseils - 02/11/2004
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Campagne télévisée sur le tabagisme passif - 02/11/2004
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Je suis employé dans la restauration - 02/11/2004
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Médecin inconscient - 01/11/2004
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Loi sur les fumeurs - 01/11/2004
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Restaurant reservé aux fumeurs - 31/10/2004
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Tabagisme dans les lycées - 31/10/2004
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Nuisances voisinage - 31/10/2004
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Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Monsieur,
J’ai vu votre site et je recherche tous les textes de lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail (tabagisme passif)et le non respect de la loi pour les non-fumeurs dans les restaurants.
Pourriez-vous m’en indiquer et où je peux me les procurer ?
merci
En page d’accueil du site, passez le pointeur de la souris sur « MOYEN D’AGIR » et vous verrez s’ouvrir les rubriques qui vous intéressent. Vous n’aurez plus qu’à cliquer sur « LOI » ou sur « JURISPRUDENCE »
Si, par contre, vous souhaitez avoir une connaissance plus approfondie de la manière dont il faut interpréter la loi en fonction des lieux, faites-en autant avec « IMPORTUNE OU »
Si, enfin, vous avez besoin d’un guide méthodologique, lorsque vous serez dans le lieu concerné, cochez conseil pratique et cliquez sur « CHERCHER »