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Questions-réponses
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Peut-on fumer dans un salon de coiffure ? - 07/01/2007
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Fumer dans les parties communes d’un immeuble - 07/01/2007
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Banalisation de la cigarette chez les enfants. - 07/01/2007
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Tabac - Habitation privée - 06/01/2007
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Salle de pause - 05/01/2007
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Enceinte avec fumeurs dans le bureau. - 05/01/2007
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Verbalisation des fumeurs - 05/01/2007
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Buraliste / loto... - 05/01/2007
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Excréments de chameaux dans le hascuich ? - 04/01/2007
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Enceinte et non fumeuse - 04/01/2007
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Université : fumée dans sas - 04/01/2007
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Champix - 04/01/2007
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RTC = réduction temps cigarette - 04/01/2007
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Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Monsieur,
J’ai vu votre site et je recherche tous les textes de lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail (tabagisme passif)et le non respect de la loi pour les non-fumeurs dans les restaurants.
Pourriez-vous m’en indiquer et où je peux me les procurer ?
merci
En page d’accueil du site, passez le pointeur de la souris sur « MOYEN D’AGIR » et vous verrez s’ouvrir les rubriques qui vous intéressent. Vous n’aurez plus qu’à cliquer sur « LOI » ou sur « JURISPRUDENCE »
Si, par contre, vous souhaitez avoir une connaissance plus approfondie de la manière dont il faut interpréter la loi en fonction des lieux, faites-en autant avec « IMPORTUNE OU »
Si, enfin, vous avez besoin d’un guide méthodologique, lorsque vous serez dans le lieu concerné, cochez conseil pratique et cliquez sur « CHERCHER »