Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Cigarette électronique en entreprise - 10/02/2013
Fumoir de bar à chicha sous ma chambre, quels sont mes recours ? - 04/02/2013
Subvention par la PAC de la culture du tabac ? - 04/02/2013
Restauration rapide, le propriétaire et certains clients fument ? - 04/02/2013
Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha - 31/01/2013
Transport parisiens, interdiction totale de fumer oui ou non ? - 30/01/2013
Bars et discothèques de plus en plus en infraction - 30/01/2013
Obligation d’une femme de ménage à vider un cendrier ? - 28/01/2013
Qu’entreprendre face à mon ancien conjoint fumant devant nos enfants ? - 24/01/2013
Comment gérer un proche en situation de dépendance ? - 24/01/2013
Elèves et enseignants fument dans le lycée .. - 23/01/2013
Partenariat commercial entre un CE d’entreprise et une société de vente d’e-cigarettes ? - 23/01/2013
Interdiction de fumer non respectée en résidence universitaire, - 22/01/2013
Gardien fumant dans le hall de l’immeuble, hors des actions judiciaires que faire ? - 22/01/2013
Interdiction de fumer non respectée dans les locaux communs, quels sont les moyens d’action ? - 22/01/2013

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Monsieur,

J’ai vu votre site et je recherche tous les textes de lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail (tabagisme passif)et le non respect de la loi pour les non-fumeurs dans les restaurants.

Pourriez-vous m’en indiquer et où je peux me les procurer ?

merci

Réponse :

En page d’accueil du site, passez le pointeur de la souris sur « MOYEN D’AGIR » et vous verrez s’ouvrir les rubriques qui vous intéressent. Vous n’aurez plus qu’à cliquer sur « LOI » ou sur « JURISPRUDENCE »

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