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Questions-réponses
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Mégots - 22/02/2007
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Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux - 22/02/2007
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Loi sur l’interdiction dans les services publics ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je sais que au 01/04/2004 est parue une loi sur l’interdiction du tabac dans les services collectifs et publics.
Pourriez-vous me procurer cette loi ?
Merci d’avance
Employée d’administration
Réponse :
GA
La législation en Belgique est assez proche de celle qui est en vigueur en France, avec quelques différences, notamment pour les restaurants, bar et discothèques.
Sur le site du CRIOC vous trouverez peut-être la réponse à la question que vous vous posez. Ils seront mieux armés que nous pour vous répondre.