Loi qui dit qu'il est interdit de fumer sur les lieux de travail - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre pour faire appliquer les sanctions - 11/04/2003
Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
Peut-on breveter l’idée de créer un pub, café, restaurant interdit aux fumeurs ? - 08/04/2003
Je recherche une K7 vidéo qui montre la réalité des dangers du tabac - 07/04/2003
SNCF, mes droits - 07/04/2003
Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
A propos du décret 92-478, comment interpréter l’expression « accueillant du public » ? - 06/04/2003
Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
La loi Evin n’est pas respectée à l’aéroport de Perpignan - 04/04/2003
Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
Hôtel non fumeur - 04/04/2003
Fumée au bureau - 03/04/2003
Jurisprudence - 03/04/2003

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Loi qui dit qu’il est interdit de fumer sur les lieux de travail

Bonjour,

a) je me trouve confronté dans mon activité proffessionnelle, comme beaucoup de non-fumeurs, au non respect de la loi qui dit qu’il est interdit de fumer sur les lieux de travail. Bien qu’ayant fait remarquer ce problème à ma direction, par écrit, rien n’y a fait

b) avez-vous un représentant sur Nice ?

c) pouvez-vous me donner quelques précisions sur votre association,adhésion,etc..

Je vous en remercie d’avance.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame,Monsieur,mes salutations les plus distinguées.

Réponse :

Nous n’avons pas, à ce jour, de représentants officiels dans la région de Nice, mais cela ne nous empêche pas de nous déplacer pour gérer les actions locales (rendu de jugement au Tribunal de Prud’hommes de CANNES le 20 novembre prochain)

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

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