Loi anti tabac et internat

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pour jouer au Loto sans fumée, comment faire ? - 24/03/2003
Droit au travail - 21/03/2003
Parly 2 - 21/03/2003
Cinéma : en colère ! - 19/03/2003
Puis-je porter plainte contre un collègue de bureau qui refuse d’arrêter de fumer - 19/03/2003
De quels moyens disposent-on pour faire respecter cette loi EVIN - 18/03/2003
Directive européenne interdit fumer dans code travail ? - 16/03/2003
Je suis policier dans un aéroport et tiens a faire respecter cette loi - 15/03/2003
Que faire pour porter plainte pour non respect de la loi Evin dans une université ? - 14/03/2003
Arrêt maladie suite au tabagisme passif - 13/03/2003
La loi EVIN dans les hôpitaux - 13/03/2003
Protection des non fumeurs à la C.A.F - 13/03/2003
Aide au dépôt de plainte - 12/03/2003
SNCF - 12/03/2003
Hôpital public : on fume au self du personnel - 12/03/2003

0 ... 5085 | 5100 | 5115 | 5130 | 5145 | 5160 | 5175 | 5190 | 5205 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je suis enseignante dans un établissement scolaire avec internat. La loi s’applique t-elle pour les élèves internes ? Comment empêcher les élèves de fumer pendant toute une semaine ?

Réponse :

Oui, la loi s’applique aussi pour les internes. Les fiches thématiques d’ÉduSCOL vous aideront à appréhender le problème qui vous préoccupe.

Inscription à la lettre bimensuelle