Loi anti-tabac éducation nationale

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon responsable commercial empeste mon véhicule d’odeur de tabac après avoir fumé dehors, que faire ? - 04/03/2013
Fréquentant à nouveau des discothèques, stuppeur ! on y fume plus que jamais ! Que faire ? - 04/03/2013
Quelles maladies liées au tabac entrainent des décès ? - 04/03/2013
Commande d’affiches - 28/02/2013
Peut-on faire de la publicité pour les e-cigarettes ? - 26/02/2013
Deux patrons fument dans leur bureau, que peut on faire ? - 20/02/2013
Où déposer plainte lorsque dans un film de cinéma français on constate de façon manifeste du placement de produits du tabac ? - 16/02/2013
Hôpital psychiatrique : c’est un buraliste qui vient livrer le tabac après que la commande lui ait été faxée.. - 16/02/2013
Pourriez-vous me faire parvenir trois ou quatre autocollants d’interdiction de fumer, par courrier ? - 16/02/2013
Pourquoi ne pas interdire tout simplement la fabrication et la vente de tabac ? - 13/02/2013
Je sens l’odeur de la cigarette de mon voisin dans ma chambre alors que l’immeuble semble assez bien isolé... - 13/02/2013
Cinéma : on voit même des comédiens qui manifestement n’ont pas l’habitude de fumer dans la vie le faire devant la caméra - 13/02/2013
Existe t-il un rapport sur la nocivité des vapeurs (incolores et inodores) qui se dégagent de ces e-cigarettes ? - 13/02/2013
Entreprise : Après plusieurs plaintes, il y a affichage mais l’établissement ne fait rien - 10/02/2013
Terrasse de restaurant fermée et enfumée - 10/02/2013

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Bonjour, Malgré la loi anti-tabac qui a pris effet le 1er février dernier, le lycée où j’enseigne ne respecte pas la loi : affiches non réglementaires (tapées oar la secrétaire, et sans le logo, ni le rappel de la loi), élèves fument dans les espaces non couverts du lycée que nous devons franchir pour arriver au bâtiment du lycée. Les professeurs fumeurs sont également dans l’espace non-couvert du parking enseignant séparé par une grille de l’espace non-couvert élèves . J’ai voulu que cette question soit abordé en CA de juin 2007 : il y a eu discussion un peu houleuse avec des arguments du genre « voulez-vous que les élèves se fassent écraser en allant fumer dans la rue », « vous vous plaignez que les élèves sont en retard, s’ils vont dans la rue , ils seront encore plus en retard », « vous allez vous faire des ennemis de vos collègues », ... Pour finir aucune véritable solution apportée, et de plus (je souligne !) le proviseur a indiqué que cette question ne serait pas mentionnée dans le procès verbal du CA car la loi devant s’appliquer, la question n’a pas à être discutée .... !!!! Quel recours puis-je avoir ? Merci.

Réponse :

Si vous ne craignez pas d’être momentanément mis à l’écart, prenez rendez-vous avec le proviseur, et dites lui votre détermination à obtenir le rspect de la loi. Précisez-lui que vous avez pris contact avec l’association DNF qui vous a conseillé cette démarche amiable mais qui est prête à prendre officiellement le relai de votre action. (DNF a obtenu la condamnation civile et pénale d’une directrice d’école et d’une inspectrice à Paris ainsi que d’un directeur de ONISEP-SAIO à Dijon).

Cette démarche devrait être suffisante. Cependant, dans le cas contraire, c’est le recteur d’académie qui a tout pouvoir pour régler ce différend.

Consultez les conseils pratiques de DNF pour mieux apprécier la situation et tenez-nous informés de la suite de votre action.

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