- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 01/02/2007
-
Point fumeur - 01/02/2007
-
Tabac et soirée - 01/02/2007
-
Fumer sur la plage ? - 01/02/2007
-
Tabac au Louvre - 01/02/2007
-
hippodrome - 01/02/2007
-
Tabac dans les lycées - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer-sanctions pénales - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et escalier d’immeuble ? - 01/02/2007
-
Entreprise hors-la-loi ? - 01/02/2007
-
Suite tabac au Louvre - 01/02/2007
-
Pause cigarette - 01/02/2007
0 ...
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Loi anti tabac au travail
Que faire lorsque un collègue de travail fume a coté de nous qui ne fumons plus et en plus moi qui ai stoppé depuis 1 an. Il continu malgré les remarquesRéponse :
GA
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment
Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
Faire appel à notre service de mise en demeure
Exercer votre droit de retrait
Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.