Loi anti-tabac - 16 ans école - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Dans l’article Cris d’alarme contre la SNCF du 07/03/10, vous proposiez de faire une pétition... - 18/03/2010
Mon patron fume dans son bureau. Est ce que c’est illégal ? - 18/03/2010
Atteinte d’un cancer je subis des troubles du voisinage dus à la fumée des cigarettes issue de l’appartement de mes voisins du dessous.. - 18/03/2010
Je précise qu’en droit français, il n’y a pas besoin de tuer effectivement quelqu’un pour être coupable.. - 15/03/2010
Les clients fument régulièrement dans ce bar et la fumé remonte dans toutes les pièces de mon appartement. - 15/03/2010
Le code pénal a un article Article 221-5 concernant le crime d’empoisonnement, dont les termes s’appliquent parfaitement au tabac - 14/03/2010
Pièce de théâtre pendant laquelle les acteurs fument tous une cigarette - 14/03/2010
Que faire des pauses-cigarettes trop répétées puisque le temps à fumer leur cigarettes ils ne sont pas à leur poste ? - 14/03/2010
Quels sont les organes les plus touchés par le tabagisme ? - 14/03/2010
Puis-je apposer moi-même l’autocollant d’interdiction de fumer sur le panneau d’affichage de l’immeuble. - 11/03/2010
J’ai un problème d’odeur de tabac dans la chambre de ma fille.. - 10/03/2010
S’il y a odeur y a-t-il forcément danger pour la santé ? - 10/03/2010
Combien peut-on ramener de cartouches de cigarettes ? - 07/03/2010
Quel recours peut avoir une famille qui subit la tabagie en provenance d’un appartement mitoyen professionnel en l’occurrence, un cabinet médical ? - 07/03/2010
Cris d’alarme contre la SNCF - 07/03/2010

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Loi anti-tabac - 16 ans école

Je suis animateur dans un centre de formation professionnel dans le bâtiment

Nous avons des jeunes de 17 ans jusqu’a 25 ans, mais aussi des jeunes en contrat pré apprentissage de 15 a 16 ans Le fait que l’on autorise des jeunes de - 16 ans à fumer dans mon centre me désole.

J’aimerais défendre devant ma direction le fait de lancer une campagne contre le fait que des adolescents aussi jeunes fument - 16 ans Pouvez vous m’envoyer ou m’orienter sur un texte de loi officiel lié à l’éducation nationale et à l’apprentissage sur le fait que l’on a pas le droit de fumer dans un centre de formation si l’on a moins de 16 ans. Donc avec des preuves officielles et précises, je pourrai faire appliquer la loi dans mon établissement et aussi engager une politique anti-tabac. Dans l’attente de votre réponse

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.

Inspirez-vous des conseils pratiques proposés par DNF. DNF se tient à votre disposition pour vous apporter son concours. N’hésitez pas.

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