Loi Evin non respectée

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Nuisance entre voisins - 20/02/2007
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
Location saisonnière - 20/02/2007
Cabine fumeur - 20/02/2007
A l’hotel ? - 20/02/2007
Cabines fumeurs - 20/02/2007
loi sur la cigarette - 20/02/2007
Club-houses - 20/02/2007
Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
Club sportif - 20/02/2007
Non respect interdiction dans la station du pilotage du Havre - 19/02/2007
Additifs au tabac - 19/02/2007
Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
A-t-on le droit de fumer à la porte de l’entreprise ? - 19/02/2007
Le patron intredit de fumer au travail. A t’il le droit même si on sort dehors ? - 19/02/2007

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Merci de me dire qui contacter pour signaler un restaurateur qui n’applique pas la loi Evin ?

En effet, je suis allé dans le restaurant Villa Roma d’Amnéville (57), qui compte 2 salles, et aucune n’est non-fumeur. Étant non fumeur, j’ai été gêné et très déçu par ce restaurant.

Merci de me donner une adresse ou de faire le nécessaire pour envoyer quelqu’un constater et faire appliquer cette loi.

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants

Regardez aussi les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau

En attendant que tous les restaurants respectent la loi, DNF construit, avec des sites partenaires un annuaire des bonnes adresses pour non-fumeurs

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