Loi Evin et sanctions : la réponse de la police  

D’après LES ECHOS « le durcissement de la loi antitabac se heurte aux réticences de la police à sanctionner les infractions ». Le journal qui relève que la dernière table ronde de la mission parlementaire ad hoc a mis en avant la nécessité de contrôles accrus avec des amendes forfaitaires, précise qu’une nouvelle infraction pourrait voir le jour : « laisser fumer quelqu’un dans un lieu où c’est interdit ». Soulignant que lors de cette table ronde tous les protagonistes sont convenus que pour être « efficace et bien appliquée », la loi devait être « simple et claire », le quotidien note que le président des débats, Claude Evin, y voit une preuve supplémentaire de la nécessité d’une « interdiction totale » et que les tenants d’une telle approche « se sentent pousser des ailes ». D’après le journal économique, s’appuyant sur les exemples irlandais et italiens, les acteurs présents ont pointé l’importance d’assurer « de nombreux contrôles » puisque selon la représentante de la MILDT, dans ces pays « après une vague de contrôles de quelques mois les infractions ont disparu très vite ». Le quotidien qui rapporte que c’est la police municipale qui a été jugée « la plus adaptée » à ce type de contrôles, souligne toutefois que selon un représentant du ministère de l’intérieur les agents sont « très réticents » alors que selon un représentant du ministère du travail, les inspecteurs du travail, en sous effectif, sont « débordés ». Evoquant « les agents représentants du ministère de la santé », qui ont un pouvoir de sanction, non encore effectif en raison des difficultés des ministère de la justice et de la santé à s’entendre sur le décret d’application de la loi, le quotidien en conclut qu’il reste la possibilité de créer un nouveau corps de contrôle comme en Irlande. D’après Les Echos, en matière de sanctions, un système « d’amendes forfaitaires » a recueilli les suffrages, le Pr Dubois, président d’Alliance contre le tabac, plaidant pour que « la personne morale concernée » (chaîne de restaurant par ex) puisse aussi être poursuivie, et Bernadette Roussille, membre de l’IGAS, demandant d’instituer une infraction consistant à « laisser fumer quelqu’un dans un lieu où c’est interdit ». Et le quotidien de conclure que les hôteliers, restaurateurs et cafetiers voient « l’étau se resserrer ».

« Même les Italiens se sont pliées à l’interdiction de fumer en public » titre le journal en encadré. Affirmant « qu’à la surprise générale » la loi est globalement respectée en Italie, Les Echos indique que 87% des Italiens estiment que l’interdiction est bien respectée, qu’en outre 39% des fumeurs ont réduit leur consommation et que 500 000 personnes ont arrêté de fumer. D’après le journal, peu d’établissements ont aménagé les espaces fumeurs clos et ventilés autorisés par la loi, et les résultats montrent que cette mesure d’interdiction a eu un impact bénéfique sur la santé publique avec un taux d’hospitalisation pour crises cardiaques qui a régressé de 7% dans quatre régions italiennes.