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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
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Questions-réponses
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Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
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Boulodrome - 18/11/2003
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Manifestation - 18/11/2003
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Sauf impossibilité - 17/11/2003
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AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
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Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
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A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
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Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
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Renseignement sur la loi - 12/11/2003
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Fumer sur le palier - 12/11/2003
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Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
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La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
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Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi
Aucun etablissement ne respecte la loi, et j’en ai plus que marre. Quels sont mes moyens d’action (aucun a mon avis a part changer de pays ce que je compte faire)Votre question semble viser les restaurants vers lesquels nous avons concentré l’essentiel de l’action DNF 2004. Les premiers effets se feront sentir à la rentrée de septembre car il nous faut le temps de déployer notre projet très ambitieux.
Dans cette attente, vous pouvez consulter les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.
Sur plainte motivée et argumentée, nous pratiquons de plus en plus souvent le principe des mises en demeures qui présente l’avantage d’être rapide et gratuit. DNF, sur vos renseignements, met l’établissement fautif en demeure de supprimer les infractions qu’elle décrit précisément. Le taux de réussite est assez élevé, mais il ne faut pas menacer sans tenir : vous devez donc vous engager à aller vérifier la mise en conformité et éventuellement nous accompagner dans la plainte qui pourra être déposée en justice en cas de refus de mise en conformité.