actualités Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Loi Evin . Rôle des officiers de police judiciaire et des huissiers de justice. Imprimer l'actualité

Une analyse des conditions dans lesquelles les Officiers de Police Judiciaires et les Huissiers de justice peuvent constater les infractions à la loi EVIN.

Contact : Roger ALEXIS


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