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Questions-réponses
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Tabagisme passif légal au bureau - 15/10/2009
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Réponse :
GA
- L’expérience de 5 années de recueil de plaintes permet à DNF d’affirmer que la loi Évin
- a très mal été respectée dans les commerces de l’hôtellerie-restauration, des loisirs, dans les administrations, l’enseignement supérieur, les galeries marchandes, les salons d’exposition.
- a été très partiellement respectée dans les entreprises, l’enseignement secondaire, les lieux de soins
- a été partiellement respectée dans les moyens de transport en commun, les cinémas et les théâtres.
- La nouvelle règlementation devrait permettre de faire évoluer ce constat d’échec si les pouvoirs publics acceptent d’être à la hauteur de leurs responsabilités