Loi EVIN et collectivités locales

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ? - 11/07/2019
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
Tabagisme au travail - 04/07/2019
Est-il désormais autorisé de fumer dans l’enceinte d’un lycée ? - 01/07/2019
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite) - 26/06/2019
Comment obtenir qu’on ne fume plus dans un restaurant - 26/06/2019
Pièce d’un hôpital polluée par le tabagisme provenant d’un espace fumeur extérieur - 25/06/2019
Pollution tabagique du restaurant par absence de séparation avec sa terrasse fumeuse - 25/06/2019

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Bonjour,

J’ai relevé vos cordonnées sur une brochure d’information.

Je travaille dans une collectivité locale, depuis le vote de la loi Evin et malgré une pétition, des demandes répétées en réunion de service, des demandes auprès du médecin de travail, au comité d’hygiène et Sécurité, aux syndicats, des certificats médicaux fournis pour des personnes, ayant des problèmes d’asthme, d’allergie, aux yeux ….aucunes mesures satisfaisantes n’ont été mises en place.

Nous sommes nombreux à subir le « tabagisme passif »

Que peut-on faire ?

Réponse :

Vous trouverez ici l’information concernant la protection contre le tabagisme dans l’entreprise. Consultez également les conseils pratiques que DNF vous propose

Revenez vers nous si vous souhaitez une aide, un conseil ou un accompagnement

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